RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de HOMPS
Loi d’accélération de production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023
Propositions de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Commune de HOMPS
CONCERTATION PRÉALABLE
Le présent document s’inscrit dans le cadre de la concertation préalable. Il permet d’informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER).
